Généralité:
 
Vendeur:
JEREM'J INTERNATIONAL
88 rue Fontvielle
43120 La Chapelle d'Aurec
France

Tel: 04 71 75 90 35
Email: contact@france-medieval.fr

1. Conditions d'applications:

- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le vendeur auprès des acheteurs. Ces conditions sont considérées comme acceptées au plus tard à la réception de la marchandise ou de la prestation. Toutes autres conditions générales autres que celles-ci sont considérées comme caduques. Tout écart à ces conditions générales n'est valable que si le vendeur l'a confirmé par écrit. Conformément aux disposition du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

- Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et conditions générales de vente en viveur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à contact@france-medieval.fr ou par courrier postal adressé à Jerem'J international, 88 rue Fontvielle, 43120 La Chapelle d'Aurec, France.

2. Offre et passation de contrat:

- Les offres du vendeur sont engagement. Pour avoir une validité juridique, les déclarations d'acceptation et toutes les commandes nécessitent une confirmation écrite ou une confirmation par les voies les plus rapides de la part du vendeur. Il en est de même pour les compléments, les modifications ou les accords auxiliaires.

-Les plans, les illustrations, les cotes, les poids ou autres données de prestation n'engagent levendeur que s'ils ont été conclus par écrit.- Les employés de vente du vendeur ne sont pas habilités à conclure des accords auxiliaires orauxou à faire des promesses orales dépassant le cadre du contenu du contrat écrit.

- Si le vendeur remet des échantillons à l'acheteur, ceux-ci restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. Si, après la conclusion de contrat, le vendeur a connaissance de faits, en particulier des retards de paiement d'anciennes livraisons, qui, sur la base d'une appréciation commerciale en bonne et due forme, laissent supposer une dégradation importante du patrimoine, le vendeur est habilité à exiger le paiement anticipé ou une sécurité correspondante et, dans l'impossibilité de cette clause, d'annuler le contrat. Les livraisons partielles déjà réalisées sont payables immédiatement.

3. Le prix:

- Les prix indiqués par le vendeurs sont des prix toutes taxes comprises (TVA incluse au taux légal en vigueur) en Euro, prix départ (frais d'expédition non inclus), emballage compris. (sauf indication écrite contraire, dans tous les cas, les frais supplémentaires peuvent éventuellement être mis à la charge de l'acheteur sont indiqués avant conclusion du contrat). Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié (soit à la hausse ou à la baisse), ce changement peut être répercuté sur le prix des articles.

- Si l'acheteur est en retard dans ses paiements, le vendeur est habilité à calculer des intérêts du montant d'intérêt légal en vigueur.

- Si après conclusion du contrat, une modification substantielle des coûts intervient chez le vendeur pour des raisons de changement de prix chez les fournisseurs, le vendeur est habilité à procéder à une adaptation appropriée des prix pour les livraisons devant se réaliser à plus de trois mois après la conclusion du contrat. Si le prix augmente de plus de 10% l'acheteur est habilité à annuler le contrat.

- Tout devis établi demeure valable pendant 1 un mois à compter de sa date d'envoi au client.

- Même si des vices, des réclamations ou des contre-exigences ont été formulés, l'acheteur ne peut avoir recours à un décompte, une rétention ou une diminution que si les contre-exigences ont été constatées de façon exécutoire et ne sont pas contestées. Les déductions de facturation, déductions pour élimination de matériel d'emballage ne sont pas autorisées.

4. Modification ou annulation de la commande :

- Toute modification de la commande demandée par le client est subordonnée à l'acceptation expresse de JEREM'J INTERNATIONAL. La commande exprime le consentement du client de manière irrévocable ; il ne peut donc l'annuler, à moins d'un accord express et préalable de JEREM'J INTERNATIONAL. Dans ce cas, le client indemnisera JEREM'J INTERNATIONAL pour tous les frais engages et pour toutes les conséquences directes ou indirectes qui en découlent. En outre, l'acompte déjà versé restera acquis à JEREM'J INTERNATIONAL.

5. Garantie:

- La garantie de tous nos produits est une garantie fabricant:

• Le vendeur garantit que les produits sont exempts de vices de fabrication et de matériel pour la période imposée par la législation

- La garantie ne couvre pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Il est donc IMPERATIF de consulter et respecter systématiquement la notice d'utilisation fournie. Elle n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Il est également impératif de respecter les consignes de sécurité jointes aux produits. Nos produits ne doivent être utilisés que pour les parades et non pas pour les combats ou combats-spectacles.

- Tous les vices, toutes erreurs de quantité ou de livraison évidentes doivent être déclarés par écrit dans un délai de 7 jours, mais dans tous les cas avant utilisation ou transformation.

- Le délai de garantie commence à la date de livraison: Le non-respect de la part l'acheteur de certaines consignes d 'utilisation ou de maintenance ou toute modification sur les produits ou l'utilisation de pièces ne correspondant pas aux spécifications originales entraînent l'annulation de la garantie. En cas de réclamation justifiée, le vendeur peut, à son choix :

• réparer la pièce ou l'appareil défectueux et la/le renvoyer par la suite à l'acheteur;
• l'acheteur met la pièce ou l'appareil défectueux à disposition du vendeur et un collaborateur du vendeur est envoyé chez l'acheteur pour procéder à la réparation.
• En cas d'échec de la réparation après un délai approprié, le vendeur est habilité soit à livrer une substitution soit à délivrer un avoir.
• Pour l'élimination du vice, l'acheteur doit donner le temps à déterminer de façon équitable et l'occasion de mettre à la disposition l'objet incriminé ou un échantillon de celui-ci. Sinon la garantie est caduque. En cas de doutes sur le bien fondé de la réclamation, le vendeur est habilité à faire procéde en premier lieu à une expertise.
• Dans la mesure où dans un délai accordé approprié, le vendeur n'a pas pu éliminer le vice ou n'a pas livré de substitution ou que la réparation ou livraison de substitution est impossible ou refusée par le vendeur, l'acheteur a le droit, à son choix, d'annuler le contrat ou d'exiger une baisse du prix
  d'achat.
• Toute responsabilité est exclue en cas d'usure normale, d'usure naturelle et d'usage ou manipulation non conforme constatée après examen dans notre atelier.

- Les frais de port en retour restant à la charge exclusive de l'acquéreur. Les frais de ré-envoi sont à la charge du vendeur.

- La garantie ne s'applique que pour des achats directs et ne sont pas cessibles.

- Les frais de retour du produit sont à la charge de l'acheteur. Les produits sont a retournés dans leur état d'origine (emballage, notice etc..). Les frais de réexpédition sont à la charge du vendeur.

- Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

- La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet:www.legifrance.fr

- Les paragraphes figurant ci-dessus couvrent toutes les exigences en garantie sur les produits et excluent toute autre exigence en garantie de tout genre

6. Paiement:

- Les paiement s'effectuent :

• Par carte bancaire. (selon disponibilité en ligne)
• Par virement bancaire sur le compte indiqué lors de la confirmation de la commande.
• Par chèque bancaire libellé en euro à l'ordre de JEREM'J INTERNATIONAL, émanant d'une banque domicilié en France métropolitaine. L'encaissement d'un chèque est réalisé à sa réception lors de la commande, et l'envoi des produits ne s'effectue qu'après son encaissement effectif (sous un minimum de 15 jours ouvrables après encaissement).

- Aucune livraison en contre-remboursement.

- Un paiement est considéré comme accompli que lorsque le vendeur peur disposer du montant complet.

- Le vendeur est habilité à décompter tout d'abord les coûts, intérêts ou dettes plus anciennes en cas de retards de paiement et en dernier lieu la prestation principale.

7. Délai de livraison:

- Si des délais de livraison sont stipulés, ils ne sont toutefois qu'indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté de JEREM'J INTERNATIONAL ou du fait de l'action ou de l'inaction du client. Aucun retard ne pourra donner lieu à des indemnités ou au refus des produits.

- Si le client souhaite une date précise de livraison - il doit en informer le vendeur avant commande - sinon la commande sera traitée le plus rapidement possible mais en fonction des productions. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Hormis un engagement écrit de notre part, ils ne peuvent être contestés en cas de décalage de livraison.

8. Livraison:

- Pour la France, les franco de ports se font à partir d'un montant de 350,00 euro HT. Minimum de commande 1,00 euro HT sauf accord express préalable et écrit de JEREM'J INTERNATIONAL. Pour les autres pays consulter les conditions d'expéditions

- Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors du processus de sa commande. Tout autre lieu de livraison pourra donner lieu à un supplément de frais dont le montant sera l'objet d'un devis préalablement établie par le vendeur et accepté par l'acheteur.

- Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Nous vérifions tous nos produits avant expédition, mais toute anomalie concernant la livraison devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du clients. Ce dernier devra également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à JEREM'J INTERNATIONAL. Si les produits doivent être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être prise en compte.

- En cas de problème sur la livraison, nous contacter au plus vite.

- Délai de livraison: 3 à 5 jours ouvrables à votre domicile. Sauf indication confirmée par écrit. En cas de rupture de stock, il faut compter un minimum de 30 jours.

9. Retour de marchandise et droit de rétractation:

- Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pendant lequel il peut refuser le produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénué d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie, ou courrier électronique). Avant tout retour, l'acheteur devra contacter le vendeur. Font exception les articles personnalisés avec gravure ainsi que les fabrications spéciales.

- En cas de rétractation, JEREM'J INTERNATIONAL est tenue au remboursement de sommes versées par l'acheteur, sans frais.

- Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise retournée sous réserve de respect des conditions générales énoncées.

- Tout matériel utilisé par l'acheteur ne sera ni repris, ni échangé

- Le retour des marchandises se fait, aux frais de l'acheteur, à l'adresse suivante:

• JEREM'J INTERNATIONAL - 88 rue Fontvielle - 43120 La Chapelle d'Aurec - France.

- Tout produit personnalisé ne peut être retourné sauf en cas d'erreur ou de non conformité du produit lui même. En aucun cas une erreur de gravure donne le droit au retour.

- En cas de litige, vous pouvez consulter le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conséquences de la restitution:
- Dans le cas d'une restitution efficiente, les prestations reçues des deux côtés doivent être restituées et le cas échant, les bénéfices retirés (p.ex. bénéfices dus à l'utilisation) doivent être restitués. En cas de dégradation des marchandises, une substitution de la valeur peut être exigée. Cette clause ne s'applique pas si la dégradation des marchandises est due exclusivement à un contrôle tel qu'il peut en être le cas par exemple dans le magasin de détail. En outre, il est possible d'éviter cette obligation de substitution de valeur en n'utilisant pas cette marchandise en tant que propriétaire et en évitant toute activité pouvant nuire à leur valeur.

10. Droit applicable:

- Ces conditions commerciales et l'ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur sont soumises au droit Français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal du Puy en Velay (Haute-Loire - France) sera seul compétent.

- Le droit commercial des Nations Unis (CISG) est exclu.

- Dans la mesure ou l'acheteur est un commerçant à part entière dans le sens du code du commerce, une personne morale de droit public ou un patrimoine séparé de droit public, le lieu de juridiction exclusif est La Chapelle d'Aurec (43120) pour tous les litiges découlant directement ou indirectement des relations contractuelles.
Le lieu d'accomplissement des livraisons et des paiements est La Chapelle d'Aurec (43120).

- L'invalidité d'une disposition de ces conditions générales de vente ou d'une condition dans le cadre d'autres accords ne touche nullement la validité des autres dispositions ou accords.

11. Réserve de propriété:

- Jusqu'au paiement effectif de toutes les créances, les produits restent la propriété du vendeur. En cas de non respect par l'acheteur d'une échéances de paiements, JEREM'J INTERNATIONAL, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

- La marchandise reste la propriété du vendeur. Les modifications ou les transformations s'effectuent toujours pour le vendeur en tant que fabricant mais sans engagement pour lui. Si la (co-) propriété du vendeur est caduque par association, il est conclu dès maintenant que la (co-) propriété du vendeur sur la chose globale passe proportionnellement (valeur de facturation) au vendeur. L'acheteur conserve la (co-) propriété gratuitement. Les marchandises sur lesquelles le vendeur possède une (co-) propriété sont désignées par la suite par marchandises, objet des réserves.

- L'acheteur est habilité à travailler et à revendre les marchandises, objet des réserves dans une activité commerciale en bonne et due forme dans la mesure où il n'est pas en retard dans les paiements. Toute mise en gage ou tout transfert de sécurité est interdit. L'acheteur cède l'intégralité des créances (y compris l'ensemble des créances de solde du compte courant) provenant de la revente ou d'une autre base juridique (assurance, action illicite) concernant les marchandises, objet des réserves, au vendeur dès maintenant à des fins de sécurité. Le vendeur lui donne pouvoir de façon révocable d'encaisser en son propre nom les créances cédées au vendeur pour le compte de ce dernier. Le pouvoir d'encaissement ne peut être annulé que si l'acheteur ne fait pas face en bonne et due forme à ses obligations de paiement.

- Si des tiers ont accès aux marchandises, objet des réserves, l'acheteur attirera l'attention sur la propriété du vendeur et informera ce dernier immédiatement.

-En cas de comportement allant à l'encontre du contrat – en particulier retard de paiement -, levendeur est habilité à reprendre les marchandises, objet des réserves ou, le cas échéant, à réclamer à l'acheteur la cession des exigences de restitution envers des tiers. La remise ou la mise en gage des marchandises, objet des réserves de la part du vendeur – dans la mesure où la loi sur le crédit à la consommation ne s'applique pas – ne signifient aucunement l'annulation du contrat.

- L'acheteur supporte le risque des dommages que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

12. Responsabilité:

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

- Les photographies, textes, graphismes, informations, et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont en aucun cas contractuels. En cas d'erreur, d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, JEREM'J International ne saurait être tenu responsable.

- JEREM'J INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de transport.

13. Protection des données:

- Nous ne transmettons vos données personnes y compris votre adresse postale et adresse courriel à des tiers qu'avec votre accord express et révocable à tout moment.Exception: Nos partenaires participant au suivi de la commande nécessitant la transmission des données (ex: les expéditeurs chargés de la livraison et l'établissement de crédit chargé du suivi du paiement...) Dans ces cas les données transmises sont limités au strict minimum.

- Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin de protéger vos données contre les manipulations, la perte, la destruction par mégarde ou prémédités ou d'empêcher à des personnes non habilitées d'y avoir accès.

- Conformément à la loi informatique et libertés n° 79-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant et ce gratuitement.

Veuillez nous faire parvenir vos souhaits par courriel ou poste :

JEREM'J INTERNATIONAL
88 rue Fontvielle
43120 La Chapelle d'Aurec
France

ou Email: contact@france-medieval.fr